Mécénat
Selon l'article 39-I-7e du Code général des impôts (CGI), le terme de mécénat doit être réservé aux “dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère [...] culturel ou concourant à la mise en mécénat du patrimoine artistique [...] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue françaises, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation”.
Le parrainage répond donc à une démarche mécénat explicitement calculée et raisonnée, sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l'investissement initial.
Mécénat
Le mécénat, quant à lui, s'applique à des dépenses engagées dans l'intérêt général et est régi par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. L'article 2-I, se référant à l'article 238 bis du CGI sur les dons faits par les entreprises, précise que "les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés sont autorisées à déduire du montant de leur bénéfice imposable [...] les mécénat qu'elles ont effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère [...] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique [...] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue françaises".
Parrainage et mécénat ont donc les mêmes champs d'intervention mais se distinguent, mécénat sont utilisés par une entreprise, par l'existence ou non de retombées mécénat quantifiables que l'entreprise peut retirer des dépenses qu'elle a engagées.
Le régime fiscal appliqué au parrainage et au mécénat permet de les différencier plus nettement.
Dans le cadre du mécénat, les dons des entreprises en nature, finances, compétences ou technologies ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60% du montant du versement dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxe de l'entreprise (loi du 1er août 2003 relative au mécénat aux associations et aux fondations). Mécénat developpement durable
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